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Etat des personnes : Filiation / Adoption

«On n'a pas un enfant comme on a un bouquet de roses» Federico Garcia Lorca (Yerma)

Les affaires relatives à l'état des personnes touchent directement à l'identité d'un individu :

Qui est-il ? De qui est-il l'enfant ? Quelle est son histoire ?

Filiation

  • Un père qui n'a pas voulu reconnaître son enfant pourra être poursuivi,

  • un père qui a reconnu l'enfant d'un autre pourra contester cette reconnaissance.

  • Une mère qui a été abandonnée pourra poursuivre le père de son enfant.

  • Un enfant qui ne connaît pas son père, ou même sa mère dans certaines conditions, pourra le ou la rechercher.

Adoption

"Je t'adopte pour fils, accepte-moi pour père." Pierre Corneille (Héraclius, empereur d'Orient)"

Des liens pourront être créés entre un enfant et des personnes qui l'aiment, se chargent de lui.

Il pourra s'agir de la création liens de famille par l'intermédiaire d'une adoption plénière ou simple.

Simple ou plénière, internationale ou non, qu'il s'agisse d'adopter l'enfant de son conjoint ou un enfant venant de l'autre bout du monde, l'adoption fait également partie de l'état des personnes.
NB pour la Kafala, voir la rubrique « délégation d'autorité parentale »

Avec la loi du 18 mai 2013 sur le mariage pour tous, les époux de même sexe peuvent adopter ensemble, de même qu'il est possible à un époux d'adopter les enfants de son conjoint de même sexe, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.

Le 22 septembre 2014, interrogée par une juridiction, la Cour de Cassation a rendu l'avis suivant : « Le recours à l'assistance médicale à la procréation, sous la forme d'une insémination artificielle avec donneur anonyme à l'étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l'adoption, par l'épouse de la mère, de l'enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l'adoption sont réunies et qu'elle est conforme à l'intérêt de l'enfant. »

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