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Demande de rappel

Du lundi au vendredi
De 10h30 à 12h30
Et de 14h30 à 18h00
(sauf le mercredi)

Residence (Garde) des enfants

« Dans chaque enfant il y a un artiste. Le problème est de savoir comment rester un artiste en grandissant » Pablo Picasso

Qu'il s'agisse d'un divorce ou d'une séparation entre concubin(e)s, les mesures relatives aux enfants sont soumises aux mêmes règles.

L'autorité parentale est en général exercée en commun par les deux parents, voir les rubriques délégation autorité parentale et assistance éducative).

Si vous divorcez, les mesures relatives aux enfants seront traitées au cours de la procédure de divorce ou dans le cadre de l'acte de divorce par consentement mutuel.

Dans les autres cas, si vous êtes d'accord en tous points, une convention parentale (contrat entre les parents concernant les enfants) pourra être homologuée par le juge ; à défaut d'accord, le Juge aux Affaires Familiales rendra une décision selon les demandes faites par chacun des parents

Vous avez des questions ?Vous avez besoin d’informations complémentaires ?
N’hésitez pas à prendre contact avec votre avocate à Poissy.

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Les options sont nombreuses, en fonction des différentes situations.

Vous pouvez choisir une résidence alternée (garde partagée) adaptée à vos besoins ou choix, par exemple par périodes égales ou à raison d'un tiers de temps chez un parent et deux tiers chez l'autre.

La résidence peut au contraire être fixée chez l'un et l'autre bénéficiera d'un droit de visite fixé en fonction des possibilités de chacun (un week-end sur deux, avec ou sans un mercredi tous les 15 jours ou toutes les semaines.),

Enfin, il existe des cas où un des deux parents peut être absent ou même dangereux pour l'enfant.

Dans un tel cas, il est possible, bien entendu, de solliciter l'aménagement du droit de visite.

Dans les cas les plus extrêmes il pourra être suspendu ou supprimé et l'exercice de l'autorité parentale confié à un seul des deux parents.

Grands-parents ou tiers : Rappelons que les grands-parents qui ne peuvent pas voir normalement leurs petits-enfants disposent de droits et d'une action pour les faire respecter.

Dans certains cas des tiers (par exemple beau-père ou belle-mère) peuvent bénéficier des mêmes droits et action.

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