Menu

Avocat pensions alimentaires

« L'argent ne fait pas le bonheur de celui qui n'en a pas" Boris Vian »

Différents types de pensions alimentaires peuvent être fixés dans le cadre de la famille.

Pensions pour les enfants :

Il s'agit du devoir d'entretien des parents envers leurs enfants. La pension est déterminée en fonction des revenus et charges des parents, chacun devant contribuer en fonction de ses possibilités (faculté contributive).

Depuis quelques années il existe une « TABLE DE REFERENCE POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES »
Editée chaque année par le ministère de la Justice :

  • elle est très incomplète et les magistrats ne sont pas obligés de l'appliquer.
  • Au surplus la Cour de Cassation a rappelé le principe du rôle du juge par une décision du 23.10.2013 en indiquant :
     «  il est exclu que le juge … puisse se prononcer par référence à une circulaire »
    et « la contribution à l'entretien de l'enfant doit être déterminée, concrètement, en considération des besoins de l'enfant, des ressources du parent créancier et des ressources du parent débiteur »
  • Cependant cette table peut servir de base de réflexion dans la détermination des pensions ou de support dans les situations de revenus très fluctuants.

Celui chez lequel l'enfant ne réside pas devra donc verser sa contribution à l'autre, étant précisé que, contrairement à certaines croyances, la résidence alternée ne met pas fin à ce devoir, de sorte que celui qui a la faculté contributive la plus élevée sera souvent amené à verser une pension pour les enfants. La pension est due tant que les enfants ne sont pas autonomes, elle ne s'arrête pas avec la majorité.

Pensions pour les proches dans le besoin :

Il existe une obligation réciproque de verser une pension alimentaire à certains proches qui sont dans le besoin. On pense classiquement aux parents âgés, qui n'ont plus les moyens de payer leur maison de retraite, mais il est malheureusement de plus en plus fréquent que des enfants qui n'ont plus droit au devoir d'entretien de leurs parents, car devenus autonomes, perdent leur emploi ou se trouvent dans une situation d'indigence ou de précarité qui justifie que leurs parents leur versent à nouveau une pension.

Pensions pour le conjoint :

Tant que le divorce n'est pas prononcé, les règles du mariage s'appliquent et notamment le devoir de secours et la contribution aux charges du mariage.

Devoir de secours : c'est au nom de ce devoir que le plus fortuné des deux époux devra bien souvent verser une pension alimentaire à son conjoint pendant la durée d'une procédure de divorce ou du fait d'une procédure de séparation de corps.

Contribution aux charges du mariage : si aucune procédure de divorce ni de séparation de corps n'est engagée et que celui qui est parti ne verse plus aucune participation, il peut y être condamné par le Juge.

Revalorisation des pensions:

Les pensions doivent être revalorisées chaque année à l'aide d'un indice, selon les indications figurant sur les décisions de justice.

Vous devez vous rendre sur le site de l'INSEE pour obtenir :

(attention, la base 100 permettant le calcul est modifiée tous les 10 à 20 ans. La précédente base 100 datant de 1998 est aujourd'hui remplacée par celle de 2015. Les indices des pensions fixées entre ces deux dates font l'objet d'un équivalent dans le nouveau tableau)

Contact

t