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Avocat successions / donations

«Les enfants peut-être seraient plus chers à leurs pères, et réciproquement les pères à leurs enfants, sans le titre d'héritiers» Montesquieu

Les règles relatives aux successions organisent l'ordre dans lequel, au décès d'une personne, les membres de sa famille seront appelés à recueillir son «héritage», désignent les personnes qui ne pourront pas être privées, même par testament, de cette succession (héritiers réservataires : ex. les enfants) et déterminent le montant de cette part dite «réserve».

La part de la succession qui excède la réserve, appelée «quotité disponible» peut faire l'objet de dispositions testamentaires ou être utilisée par voie de donations avant le décès.

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Les successions et les donations sont souvent liées, d'une part car beaucoup de parents souhaitent anticiper en donnant à leurs enfants de leur vivant (donations entre vifs) et d'autre part car les dispositions testamentaires sont des donations dite « à cause de mort » c'est-à-dire qui prennent effet au décès de la personne.

Les règles du partage voir la rubrique partage ajoutées à celles relatives aux successions, aux legs et aux donations entre vifs créent souvent des conflits qui peuvent être très lourds et complexes.

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