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Avocat régime matrimonial Poissy

«Fais bon accueil aux étrangers, car toi aussi, tu seras un étranger.» Roger Ikor (Les eaux mêlées)

En France, les personnes sont mariées sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, à moins qu'elles n'aient fait précéder leur union d'un contrat de mariage dressé par un notaire.

Mais que se passe-t-il si vous n'habitez pas en France et que vous n'avez pas signé de contrat ?

Aux termes de la Convention de la Haye « sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux » du 14 mars 1978 le régime matrimonial applicable, si vous n'en avez pas décidé autrement, sera celui déterminé par la loi du pays dans lequel vous avez fixé votre première résidence conjugale et sera modifié après que vous l'ayez fixée de façon continue 10 ans au moins dans un autre pays.

De telles situations ne sont pas rares, notamment pour les expatriés qui se marient souvent pour faciliter le départ.

Si vous ignorez la loi du pays dans lequel vous devez fixer votre premier domicile ou ne désirez pas vous y soumettre, sans pour autant souhaiter établir un contrat de mariage, il vous suffit de faire choix, de façon non équivoque, de la loi qui sera applicable à votre union (votre choix sera soumis, bien sûr, à certaines conditions).

La preuve de votre choix peut-être renforcée en établissant un Acte d'Avocat (voir cette rubrique)

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