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Bien préparer votre dossier, Avocat Poissy

Dans le cadre des divorces judiciaires, il faudra que vous indiquiez votre état civil complet et celui des personnes concernées. Les adresses sont indispensables.

Pour le premier rendez-vous il est conseillé de venir avec les documents relatifs aux revenus, les éléments chiffrés ou actes dont vous ne connaissez pas parfaitement le contenu, ainsi que les anciennes décisions de Justice, le cas échéant.

Les pièces que vous ne détenez pas, que votre adversaire refuserait de vous remettre ou que vous ne souhaitez pas lui demander... seront obtenues ultérieurement, dans le cadre de la procédure.

Certains documents seront indispensables au dépôt de votre demande au tribunal, plus de détails vous seront donnés lors du premier rendez-vous :

  • Pour solliciter des mesures relatives à des enfants mineurs, il faudra généralement une copie de votre livret de famille (toutes les pages complétées + la page vierge qui les suit) et des copies intégrales des actes de naissance*, des éléments relatifs à leur vie quotidienne (scolarité, activités, santé, etc..).
  • Pour une pension alimentaire, qu'il s'agisse du devoir d'entretien des parents à l'égard de leurs enfants, du devoir de secours d'un époux envers l'autre ou de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent (par exemple parent âgé en maison de retraite), outre les documents d'état civil* démontrant le lien entre les parties, il faudra également un budget, comprenant les charges incompressibles et, le cas échéant, les dépenses relatives aux enfants, accompagné des pièces justificatives et les justificatifs des revenus soit dernier avis d'imposition, dernière déclaration d'impôts, dernier bulletin de paie ou équivalent de décembre et dernier bulletin de paie ou équivalent.
  • Dans le cadre des partages (après divorce ou durant la procédure, concubins, successions, etc.) il faut apporter les éléments permettant d'avoir une vision claire des biens à partager (notamment actes de propriété, relevés de comptes etc.), des créances entre les copartageants, du passif (notamment les tableaux d'amortissement des emprunts, les arriérés, d'impôts, etc.), ainsi que tous documents relatifs aux points de conflit.
  • Dans le cadre des divorces, il faut ajouter une copie intégrale de l'acte de mariage*, les références de l'assurance maladie (régime, caisse et numéro), les références des caisses de retraite de base et complémentaire, les références de la CAF (n°, adresse) et si des prestations sont servies, une attestation, une copie d'un document d'identité ainsi que, le cas échéant, une copie du contrat de mariage,
  • Pour les autres procédures, adoption, juge des enfants, recherche de paternité, etc... des documents spécifiques sont sollicités, dont la liste est évoquée lors du premier rendez-vous.

* Pour les actes d'état civil, attention à ne pas produire des extraits, qui ne sont pas acceptés, mais bien des copies intégrales :

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