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Avocat d'enfant

« Quand les sages sont au bout de leur sagesse, il convient d'écouter les enfants. » Georges Bernanos

Aux termes de l'article 388-1 du code civil, « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.  L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure. Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. »

Lorsqu'un enfant demande son audition, elle ne peut lui être refusée, sauf si le juge estime qu'il n'a pas le discernement nécessaire. En revanche, si ce sont ses parents qui la demandent ou l'un d'entre eux, le juge sera seul compétent pour refuser ou accepter son audition.

Par ailleurs, c'est le juge qui décide si l'enfant sera auditionné directement par lui-même ou par une personne qu'il désigne à cet effet.

Si l'enfant demande le concours d'un avocat, celui-ci ne peut lui être refusé.

Les affaires concernées sont nombreuses, en droit de la famille, des personnes (par exemple adoption), devant le juge des enfants ou le juge pénal, que le mineur soit placé, victime ou auteur d'infraction, même si en certaines matières les règles diffèrent un peu de celles de l'article 388-1 du code civil.

A Versailles, les avocats d'enfants sont désignés par le Bâtonnier au sein d'un groupe d'avocats spécialement formés pour la défense des mineurs, dont je fais partie.

Ces avocats sont payés par l'Etat, dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle, ce qui leur assure une indépendance totale à l'égard des parents de l'enfant.

Les entretiens entre l'enfant et son avocat sont totalement confidentiels. Ses parents ou éducateurs ne sont jamais présents durant les entretiens, même lorsqu'ils doivent conduire l'enfant au cabinet de l'avocat.

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