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Avocat modes de règlement des conflits à Poissy

«Il y a des procès, et ruineux pour tous, non par l'insuffisance du code, mais par les passions ; et il y a d'heureux arrangements, plus avantageux que les procès, dès que les intérêts jouent seuls.» Alain (Mars ou la guerre jugée)

Pour une résolution amiable des conflits

Depuis une vingtaine d'années les MARC modes amiables de règlements des conflits ou MARD modes amiables de règlements des différents (ou modes alternatifs) entrent progressivement dans le monde juridique et judiciaire ; les techniques et les professionnels se font de plus en plus nombreux.

Le Décret du 20.01.2012 relatif à la « résolution amiable des différends » prévoit le recours à la médiation, menée par un médiateur, la conciliation par un conciliateur de Justice et la procédure participative par des avocats.

Depuis le 1er avril 2015 (décret du 11 mars 2015), le code de procédure civile (art. 56 al 7) prévoit que « Sauf justification d'un motif légitime tenant à l'urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, l'assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. »

Les modes de règlement des différends permettent, si chacun en respecte le processus, d'économiser temps et argent, tout en accédant à une issue souhaitée par les parties et en ménageant les relations intrafamiliales.

résolution amiable des conflits

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