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Avocat prestation compensatoire Poissy 78

 « Dieu n'a pas prévu le bonheur pour ses créatures: il n'a prévu que des compensations.» Jean Giraudoux (Intermezzo) 

La prestation compensatoire est destinée à « compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives » des époux.

Elle est déterminée en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de l'autre et en fonction de divers critères dont notamment la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les droits à la retraite, les sacrifices professionnels d'un des deux pour favoriser la carrière de l'autre ou s'occuper des enfants, le patrimoine de chacun (biens propres et communs) après le partage voir la rubrique partage .

Elle peut prendre plusieurs formes : rente, capital à régler en un ou plusieurs versements, abandon de parts ou de droit d'usage, d'habitation ou d'usufruit ou attribution d'un droit temporaire ou viager sur un bien.

Les lois successives de 2000 et 2004 ont créé de multiples « chausse-trappes », notamment en matière fiscale, qui transforment le choix de la forme et la consistance de la prestation compensatoire en véritable parcours du combattant ; cette question devra donc être soigneusement étudiée avec l'avocat.

Enfin, depuis la loi de 2004, contrairement à certaines idées reçues, le divorce prononcé aux torts d’un des époux n’a plus aucune incidence sur son droit à se voir allouer une prestation compensatoire.

Le juge garde le pouvoir de refuser de l'accorder « si l'équité le commande... lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture », mais cette règle reste réservée à des cas très rares et tout à fait extrêmes.

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